Quelles sont les normes et réglementations à respecter pour les travaux de VRD ?

Qu’il s’agisse de travaux de terrassement, de voirie, d’assainissement ou de réseaux divers, il convient pour tous les professionnels de respecter certaines normes et réglementations dans les principes de construction. Cela concerne autant les VRD pour des travaux publics que privés.

Parmi ces obligations, on retrouve :

  • Un code couleur

Afin de permettre une reconnaissance des différentes natures et destinations des canalisations, les entreprises de VRD doivent respecter un code couleur précis qui consiste à utiliser le rouge pour les réseaux d’électricité, le marron pour l’assainissement, le bleu pour les arrivées d’eau, le vert pour les réseaux de télécommunications et le jaune pour les alimentations et canalisations de gaz.

  • Des distances précises

La norme NF P 98-332 définit les règles d’enfouissement des différents raccordements et notamment l’obligation de conserver une distance minimale de 20 centimètres entre chaque canalisation. En outre, pour les travaux d’électricité ou de télécommunications, l’enterrement doit s’effectuer au moins à 60 cm de profondeur et à plus d’un mètre pour les réseaux de distribution de l’eau potable.

Les différentes normes et réglementations applicables dans le domaine des travaux de VRD sont stipulés par des lois, des décrets ou des arrêtés qu’il est indispensable de connaître pour respecter ces obligations de sécurité et de santé pour les utilisateurs. Selon la nature des travaux à réaliser, certaines lois imposent des règles de protection pour l’environnement, la préservation de la qualité de l’eau…

Que dit la loi pour les réseaux d’eau potable, l’assainissement et l’électricité ?

Lors de travaux de raccordement au réseau d’eau, pour les amenés, les alimentations et l’aménagement des voies d’accès, il est obligatoire d’intégrer l’ensembles des canalisations avec le réseau public ainsi que de prévoir un compteur autorisant l’évaluation de la consommation.

Pour ce qui est des travaux d’assainissement, l’entreprise de VRD doit impérativement installer un réseau de canalisations pour la collecte des eaux usées selon le cahier des charges établi par les services d’urbanisme et dans le respect des normes en vigueur.